PDF

Envoyer par mail

Envoyer par mail


Séparés par des virgules

Ouverture téléprocédure ou dépôt des demandes indemnisations calamité sécheresse sur les fourrages

Notre commune a été reconnue au titre des pertes de récolte sur fourrages par arrêté ministériel du 26/01/2023 reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages dus à la sécheresse de 2022.
 

Les agriculteurs peuvent télédéclarer leur demande d'indemnisation du 13/02/2023 au 13/03/2023sur le site https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr.
Ils peuvent aussi faire parvenir leur demande d'indemnisation "papier" durant la même période à la Direction Départementale des Territoires de Haute-Garonne.  Vous trouverez ci joint l'arrêté correspondant.